Répartition des responsabilités. School Connect fournit l’infrastructure technique. Chaque établissement reste l’auteur et le responsable administratif de ses communications scolaires, décisions, bulletins, sanctions, factures scolaires et documents pédagogiques.
1. Objet et champ d’application
La présente politique décrit la manière dont School Connect traite les données nécessaires à la création des espaces clients, à la sécurité des comptes, au support, à la facturation contractuelle School Connect et au fonctionnement de la plateforme. L’établissement doit informer ses élèves, parents, enseignants et employés des traitements qu’il réalise dans son propre cadre légal.
2. Données traitées
- identité, coordonnées, fonction, établissement et données de connexion des utilisateurs ;
- données scolaires saisies par l’établissement : inscriptions, scolarité, évaluations, absences, documents et informations administratives ;
- journaux techniques et de sécurité : adresses IP, appareils, sessions, actions sensibles et incidents ;
- données contractuelles : plan, période d’abonnement, factures School Connect, paiements et justificatifs.
3. Finalités
Ces données servent à fournir les modules demandés, authentifier et sécuriser les utilisateurs, assurer la continuité du service, accompagner l’établissement, prévenir les abus, conserver les preuves administratives nécessaires et exécuter la relation contractuelle.
4. Communications par e-mail
Les e-mails relatifs au compte School Connect, à sa sécurité, aux invitations techniques, à l’abonnement School Connect et aux incidents plateforme sont envoyés au nom de School Connect. Les communications relatives à la vie scolaire doivent être envoyées au nom de l’établissement. School Connect ne doit pas être présenté comme l’auteur d’une décision scolaire.
5. Accès et destinataires
L’accès est limité aux utilisateurs autorisés par l’établissement et au personnel School Connect qui en a besoin pour l’exploitation, la sécurité ou le support. Les prestataires techniques sont encadrés selon leur rôle et ne peuvent utiliser les données pour leurs propres finalités.
6. Sécurité
School Connect met en œuvre des contrôles d’accès, mots de passe hachés, secrets de messagerie chiffrés, journaux de sécurité, limitation des tentatives, révocation des sessions et liens sensibles à durée limitée. Aucun dispositif ne supprimant tout risque, les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants et signaler immédiatement une activité suspecte.
7. Conservation et fin de contrat
Les durées dépendent de la nature des données, des obligations applicables et du contrat. À l’expiration d’un abonnement, l’espace peut être placé en lecture seule afin de permettre la consultation et l’export, sans nouvelle création, modification ou suppression par les utilisateurs.
8. Désactivation et suppression de comptes
School Connect se réserve le droit de suspendre, désactiver ou supprimer un compte en cas de violation des droits d’autrui, des présentes conditions, de fraude, d’atteinte à la sécurité ou d’utilisation illicite. School Connect peut également désactiver puis supprimer, après les notifications appropriées et sous réserve des obligations contractuelles ou légales, un espace resté plus de six mois sans souscription à un plan de l’application. Lorsque cela est raisonnablement possible, un délai d’information et d’export est accordé avant suppression définitive.
9. Droits et demandes
Une personne concernée peut demander l’accès, la rectification, la limitation ou la suppression selon la législation applicable. Pour les données scolaires, la demande doit d’abord être adressée à l’établissement, responsable du contenu. Pour un compte ou un traitement propre à School Connect, elle peut être transmise au contact contractuel School Connect indiqué à l’établissement.
10. Évolution de la politique
Une modification importante est annoncée aux administrateurs autorisés. La date et la version acceptée sont enregistrées lors de l’inscription afin de conserver la preuve du consentement ou de l’acceptation contractuelle.
Cette page est une base fonctionnelle à faire valider par le conseil juridique compétent avant mise en production, notamment au regard des règles applicables en République démocratique du Congo et des pays où le service sera proposé.